Mentions légales, CGU & Confidentialité

Mentions légalesÉditeur & hébergeur

Le service Inkkore (le site inkkore.com, l'application et la page de réservation publique) est édité par :

Directeur de la publication : le représentant légal de Levelthree saas-system LLC.

Hébergement de l'application et de la base de données : un hébergeur situé dans l'Union européenne (Allemagne).

Droit applicable et juridiction compétente : État du New Mexico, USA (New Mexico Limited Liability Company Act, Chapter 53 Article 19 NMSA 1978). Pour les utilisateurs consommateurs de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence restent applicables.

CGU & CGVConditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et description du service

Inkkore est un outil professionnel (B2B) destiné aux artistes tatoueurs et aux studios. Il fournit : une page de réservation publique avec questionnaire, un pipeline de demandes, une messagerie unifiée (Instagram, WhatsApp, e-mail), un agenda, un fichier client (CRM) et la gestion des acomptes. L'usage est réservé à une activité de tatouage légale et professionnelle.

2. Compte et obligations de l'utilisateur

• L'artiste est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout contenu publié sur son lien.
• L'artiste reste seul responsable de sa prestation de tatouage, du recueil du consentement de ses clients et du respect des règles d'hygiène et de santé applicables.
• Inkkore n'est pas partie au contrat conclu entre l'artiste et son client final ; le service est un outil de gestion, pas un intermédiaire de la prestation.

3. Acomptes — 0 % de commission

• Inkkore ne touche jamais l'argent de tes tatouages. L'acompte et le solde sont versés directement à l'artiste, via son propre moyen de paiement.
• Inkkore ne facture aucune commission sur les prestations ; le modèle économique est l'abonnement au logiciel.

4. Essai, abonnement, résiliation

• Essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, le compte bascule automatiquement vers l'offre Gratuit (aucun débit) ; l'artiste conserve son lien, son fichier client et ses données.
• Les offres payantes sont des abonnements mensuels, résiliables à tout moment. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà réglée.
• La facturation par carte n'est activée qu'une fois le module de paiement en service ; aucun prélèvement n'a lieu avant.

5. Droit de rétractation et remboursement

• Consommateurs de l'Union européenne : tu disposes d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant, sans avoir à te justifier, en écrivant à legal@inkkore.com.
• Si tu demandes expressément à utiliser le service pendant ce délai, le montant correspondant à la période déjà fournie peut être retenu ; le reste est remboursé sous 14 jours.
• En dehors de ce délai, l'abonnement déjà entamé n'est pas remboursé au prorata, mais reste résiliable pour la période suivante. L'essai gratuit et l'offre Gratuit n'impliquent aucun paiement, donc aucun remboursement.

6. Disponibilité et limitation de responsabilité

• Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous visons une disponibilité maximale mais ne garantissons pas une absence totale d'interruption.
• Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité de Levelthree saas-system LLC est limitée aux montants effectivement payés par l'utilisateur au cours des douze derniers mois ; les dommages indirects sont exclus.
• L'artiste demeure responsable de la relation avec ses clients et du contenu qu'il diffuse.

7. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail ou dans l'application ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

ConfidentialitéPolitique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Levelthree saas-system LLC (coordonnées ci-dessus). Pour toute question ou pour exercer tes droits, écris à legal@inkkore.com.

Données traitées

• Compte artiste : nom, e-mail, identifiants, préférences, langue.
• Données des clients finaux du tatoueur (PII saisies via le lien public ou la messagerie) : nom et prénom, coordonnées (e-mail, téléphone, réseaux), description du projet, références, rendez-vous et, lorsqu'il est demandé, la date de naissance.
• Messagerie unifiée : messages reçus et envoyés depuis Instagram, WhatsApp et e-mail, regroupés dans une inbox.
• Acomptes : montant et statut. L'argent ne transite jamais par Inkkore — le paiement est versé directement à l'artiste ; nous ne stockons pas de coordonnées bancaires de paiement de tatouage.
• Données techniques : journaux, mesure d'audience agrégée, empreintes anti-abus de l'essai (hachées).

Finalités et bases légales

• Fournir le service à l'artiste (compte, demandes, agenda, acomptes, messagerie) — exécution du contrat.
• Sécurité, prévention de la fraude et de l'abus, mesure d'audience agrégée — intérêt légitime.
• Cookies non essentiels, e-mails d'information et assistant de feedback — consentement.
• Conservation des consentements liés au tatouage et obligations comptables — obligation légale.

Sous-traitants

Pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants, encadrés par contrat, relevant des catégories suivantes :

La liste nominative à jour des sous-traitants est disponible sur demande à legal@inkkore.com.

Cookies et traceurs

• Cookies strictement nécessaires (session, sécurité) : indispensables au fonctionnement, sans consentement requis.
• Mesure d'audience respectueuse de la vie privée (analytics auto-hébergé cookieless), assistant de feedback (chatbot) et pixel de mesure : traceurs non essentiels, soumis à ton consentement préalable.
• Tu peux refuser ou retirer ton consentement à tout moment, via le bandeau de consentement, les réglages de ton navigateur, ou en écrivant à legal@inkkore.com.

Tes droits (RGPD)

• Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité (article 20) et de retrait du consentement.
• L'artiste peut exporter son fichier client et son historique depuis l'application ; tu peux aussi exercer tout droit en écrivant à legal@inkkore.com. Nous répondons sous un mois.
• Tu peux introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de ton pays (en France, la CNIL).

Durées de conservation

• Compte et données d'activité : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés ou anonymisés après la clôture.
• Consentements liés au tatouage : archivés chiffrés environ 5 ans (obligation de traçabilité).
• Empreintes anti-abus de l'essai : 90 jours. Photos de référence non rattachées : 7 jours.

Transferts hors UE

L'hébergement applicatif est situé dans l'Union européenne (Allemagne). Certains sous-traitants (envoi d'e-mails, réseau/CDN, fournisseur d'IA, plateformes de messagerie, paiement) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et mécanismes équivalents).

Sécurité

• Transport chiffré (HTTPS) ; en-têtes de sécurité (CSP, HSTS, anti-clickjacking).
• Stockage et archivage des consentements chiffrés, hébergés dans l'UE ; accès restreint par compte et par rôle.
• Pour signaler une faille ou un doute de sécurité, écris à legal@inkkore.com.